Politique de Confidentialité

La présente politique de confidentialité s’applique au site : www.institut-coccibelle.fr .
Elle a pour objet d’exposer aux utilisateurs la manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel, de connaitre leurs droits, de savoir qui est responsable du traitement des données et à qui ces données sont transmises le cas échéant.

 Cette Politique de Confidentialité complète les Mentions Légales et est également complétée par la Politique de Cookies.

1 – Principes relatifs à la collecte et au traitement des données à caractère personnel

Conformément aux Article 5 & 6 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 modifié le 23/05/2018, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site sont:

• traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence);
• collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n’est pas considéré, conformément à l’article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités);
• adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données);
• exactes et, si nécessaire, tenues à jour; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude);
• conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le présent règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation);
• traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité);

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie:

• la personne concernée (l’utilisateur) a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques;
• le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci;
• le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis;
• le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique;
• le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement;
• le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

2 – Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site

a) Données personnelles collectées et traitées

• nom
• adresse email

b) Mode de collecte des données personnelles

• Lorsque l’utilisateur utilise le formulaire de contact.

Ces données sont conservées dans des conditions raisonnables de sécurité pour une durée de 6 mois.

c) Finalité du traitement des données personnelles

• Répondre aux demandes envoyées par le biais du formulaire de contact.

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site.

3 – Hébergement des données

Le site www.institut-coccibelle.fr est hébergé par OVH dont le siège est situé au 2 rue kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix cedex 1.
Contact téléphonique au n° 1007.

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France

4 – Responsable du traitement des données

a) Le responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté par le biais du formulaire de contact.

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

b) Obligations du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement s’engage à:

• Protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
• Notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés. Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement des données s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

5 – Droits de l’utilisateur en matière de collecte et traitement de données

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède des droits.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer son nom, son prénom et son adresse e-mail.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai d’1 mois.

Les droits de l’utilisateur sont les suivants:

• droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement(« droit à l’oubli »)*
• droit à la portabilité des données*
• droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données*
• droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
• droit de déterminer le sort des données après la mort
• droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

* Pour mettre en oeuvre ces droits, l’utilisateur doit contacter le responsable du traitement des données par le biais du formulaire de contact.

Pour plus de détails sur les droits de l’utilisateur, consulter le site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés)
https://www.cnil.fr

6 – Données personnelles des personnes mineures

Les mineurs de 15 ans ou plus peuvent consentir eux-mêmes au traitement de leurs données fondé sur le consentement dans le cadre des services de la société d’information. En dessous de 15 ans, la loi « informatique et libertés » impose le recueil du consentement conjoint de l’enfant et du titulaire de l’autorité parentale.

7 – Conditions de modification de la politique de confidentialité

L’éditeur du site se réserve le droit modifier la politique de confidentialité afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
L’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
La dernière mise à jour de notre politique de confidentialité a été réalisé le 01/11/2021.

8 – Acceptation par l’utilisateur de la politique de confidentialité

En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel.